Vous êtes ici

Une nouvelle gestion pour les arrêtés municipaux

Publié le

27/01/2023 - 10:50

Depuis le 1er janvier, le service Mobilité et Domaine public adapte son fonctionnement et propose une nouvelle gestion basée sur de nouveaux délais de traitement des demandes effectuées par les Arrageois et une tarification adaptée.

L'occupation du domaine public est soumise à la prise d'un arrêté municipal afin d'autoriser le particulier ou l'entreprise à l'occuper de manière temporaire. Depuis le 1er janvier, la gestion des arrêtés municipaux a évolué afin de fluidifier et faciliter le travail des agents municipaux de la direction Mobilité et Domaine Public en charge de les rédiger.

"Ces arrêtés concernent différents domaines comme la circulation et le stationnement, les travaux  effectués par Orange, Veolia, EDF GRDF, un déménagement avec réservation de places de stationnement, les travaux effectués par des particuliers ou la Communauté urbaine d'Arras et l'organisation d'une manifestation sur le domaine public", explique Gauthier Osseland, adjoint à la Ville du 1/4 d'heure, des Déplacements et au Master Plan. Ces demandes d'arrêtés sont en hausse constante et amènent les services municipaux à repenser la méthode.
"Nous avons mis en place un nouveau timing avec une tarification adaptée", reprend Gauthier Osseland.

  • Ainsi, le délai conseillé pour demander la prise d'un arrêté est fixé à 14 jours calendaires minimum. Un délai permettant d’intervenir dans un parfait respect de la réglementation au tarif préférentiel d'1€/m².
  • Le délai toléré est quant à lui fixé entre 13 et 6 jours calendaires pour un traitement dans un délai contraint et un tarif d'1,50€ par m².
  • En dessous de 6 jours calendaires, la demande sera refusée sauf cas de force majeure sur présentation d'un justificatif ou décision administrative avec un tarif de délai conseillé.
  • Enfin, les arrêtés pris à la suite à un contrôle seront facturés avec surcoût de 100% soit un tarif de 2€/m².

contact

Contactez-nous

Une question, remarque, ou suggestion ?
Ecrivez-nous !

Envoyez-nous un message

Mairie d'Arras

Place Guy Mollet
BP 70913 - 62022 ARRAS Cedex

Du lundi au vendredi :
8h-12h15 et 13h45-17h (18h le mercredi)
Le Service Etat Civil est fermé le jeudi matin
 

Allo Mairie
Votre Mairie joignable
7J/7 - 24H/24

Renseignements, démarches administratives, propreté, voirie, éclairage public, incivilités, dégraffitage